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Calculs d'impôt T1
413 Investment income and expenses / Revenus et dépenses de placement

Imprimez cette pageFaire suivre ce document  Saisie des intérêts provenant d'obligations de financement de projets de l'Ontario

Où dois-je saisir, dans DT Max, les intérêts provenant d'obligations de financement de projets de l'Ontario?

Consignez le revenu d'intérêts dans le groupe de mots-clés Feuillet , là où il figure, ou utilisez le mot-clé Interet .

L'Ontario a introduit ces obligations exemptes d'impôt dans le but d'appuyer l'infrastructure locale. Les intérêts gagnés par les investisseurs seront exempts d'impôt provincial sur le revenu (mais imposables au niveau fédéral). Cela dit, ces intérêts doivent néanmoins figurer sur la déclaration de revenus provinciale. L'Office ontarien de financement de l'infrastructure économique des municipalités (OOFIEM) remboursera le montant pertinent à une date ultérieure.

Pour en savoir davantage au sujet des obligations de financement de projets de l'Ontario, composez le 1-866-680-2220.

 

27 avril 2004